Lois, règlements et normes reliées à la biosécurité
Agences canadiennes qui règlementent les manipulations de matières infectieuses, toxines, végétaux et autres espèces nuisibles :
L’Agence de santé publique du Canada (ASPC) règlemente tous les aspects du travail (possession, manipulation, utilisation, production, entreposage, transfert,
élimination et autres) avec les pathogènes et les toxines affectant les humains et animaux terrestres.
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) règlemente l’importation des pathogènes et matières potentiellement infectées avec des pathogènes animaux,
végétaux et phytoravageurs. Un permis d’importation de l’ACIA pourrait être requis pour l’importation de matière biologique potentiellement infectée (agents pathogènes, végétaux nuisibles ou phytoravageurs) – SVP, contactez l’ASB pour plus d’informations.
Lois et règlements canadiens qui encadrent le travail avec les matières infectieuses, les toxines et les phytoravageurs :
Normes et lignes directrices canadiennes pour les manipulations de matériel biologique pouvant causer des maladies chez les humains, les animaux ou les végétaux :